Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l’utilisation du service SaaS B2B fourni par Finaflow ("nous", "notre" ou "nos"). Durant la phase bêta, le service est offert gratuitement. À l’issue de cette phase, il deviendra payant selon les modalités définies.

Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de notre service SaaS. Toute inscription et utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Accès au Service

L’accès au service est accordé aux utilisateurs après inscription. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités et de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

Phase Bêta et Évolution du Service

Durant la phase bêta, l’utilisation du service est gratuite. À l’issue de cette phase, des abonnements payants seront proposés. Les utilisateurs seront informés en amont de tout changement tarifaire et devront accepter ces nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter d’altérer, copier ou détourner le service

Responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de pertes de données ou d’indisponibilité du service.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service (logiciel, interface, contenus, marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Protection des Données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Durée et Résiliation

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du service. Chaque partie peut résilier son compte à tout moment. Après la phase bêta, l’absence de souscription à un abonnement payant entraînera la résiliation automatique du compte.

Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@finaflow.io.